CGV
Article 1 : Objet
Les travaux de Bérénice Adjedj sont soumis aux présentes conditions générales.
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou devis.
Article 2 : Commandes
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le bon de commande : la désignation de la prestation, le prix et les acomptes versés.
Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.
Article 3 : Modification de la commande
Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse de Bérénice Adjedj.
Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à Bérénice Adjedj, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation.
Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés.
En cas de modification de la commande par le client, le prestataire sera délié des délais convenus pour son exécution.
Article 4 : Réalisation de la prestation
Les prestations sont réalisées par Bérénice Adjedj ou par tout autre tiers désigné par elle.
Article 5 : Force majeure
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) Bérénice Adjedj se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…)
En cas de modifications majeures, le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
Article 6 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs s’entendent en euros
Les frais liés aux productions intégrant des intervenants extérieurs (mannequins, comédiens, décorateurs etc…) et/ou des locations (matériels, locaux, véhicules etc ..), assurances éventuelles des biens et des personnes, frais de transports, hébergements et rémunérations des intervenants restent à la charge et sous la responsabilité directe du diffuseur ou de son mandataire, en sus de la rémunération du photographe.
Modalités de paiement
-Paiement d’un acompte
Paiement d’un acompte de 30% à la passation de la commande
Paiement du solde à la livraison des travaux et/ou à réception de la facture.
Article 7 : Livraison
La livraison des travaux s’entend au siège de Bérénice Adjedj sauf dispositions particulières prévus dans le devis.
Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais.
Le professionnel s’engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande.
Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeur ou retard dû à la faute du client.
En cas d’envoi par voie postale, le prestataire n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.
Article 8 : Fournitures et produits confiés
Les fournitures et produits confiés à Bérénice Adjedj nécessaires à la réalisation du travail restent sous la responsabilité du client lors de son acheminement et ce jusqu’à la restitution au client.
Article 9 : Réclamations
En cas de travail non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit Bérénice Adjedj dans un délai de 8 jours à compter de la réception des travaux.
A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les travaux en l’état.
Article 10 : Propriété intellectuelle et artistique
Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Bérénice Adjedj.
Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
Le non-paiement de la cession de droits à Adjedj entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.
Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur et doivent lui être rendues en bon état, non endommagées.
Article 11 : Communication (reproduction et représentation)
L’utilisation des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’Edition.
Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention « Photo : © Bérénice Adjedj « , l’absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.
Article 12 : Utilisation book
Bérénice Adjedj peut utiliser les travaux effectués lors d’un travail, y compris les making of, pour son book papier et Internet, a but de self-promo uniquement, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
